Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles Swiss Machines SA dont le siège est à rue des Billodes 44-2400 Le Locle (Suisse) (ci-après le « Swiss Machines» ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») l’accès à ses sites web (www.tours102.ch, www.machines-tools.ch, www.quality-tools.ch, www.aciera.biz, www.swissmachines.ch et www.swissmachines-shop.ch).

1. Acceptation des CGU

En accédant au Site Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, avec la commande et les éventuelles conditions particulières des Services, forment le contrat (ci-après « Contrat »).

Swiss Machines SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Si Vous êtes un Utilisateur enregistré, Vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU. Les nouvelles CGU seront également disponible sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et de Vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du Site après une modification est une acceptation explicite des modifications.

2. Utilisateurs enregistrés

Pour devenir un Utilisateur enregistré, Vous confirmez et garantissez que :

• Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans.
• Les informations que Vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « Données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes, et que Vous les maintiendrez à jour.
• Vous avez le droit d’accéder au Site et d’utiliser les Services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à Vous.
• Vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers.

3. Modifications

Vous convenez que Swiss Machines SA peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site.

4. Prix

Tous les prix des Produits s’entendent TVA comprise. Aucune déduction ou compensation n’est admise.

5. Garanties

5.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Vous Vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il Vous est proposé. Vous Vous engagez en particulier à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite.

Vous Vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Swiss Machines SA et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation Services; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables ; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv) ; d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) tout autre cause entraînant un dommage pour Swiss Machines SA.

5.2 Disponibilité

Swiss Machines s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site, mais il ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du Site, ni que le Site soit exempt de virus, de défaillances ou d’erreurs.

Le Site qui est accessible par Internet peut être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, Swiss Machines procédera à la mise à jour du Site, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.

Si l’Utilisateur doit pouvoir accéder au Site avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

5.3 Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le Site à vos risques exclusifs. Swiss Machines SA ne garantit pas que le contenu du Site ou les Services sont à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’Utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, Swiss Machines SA décline toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.

6. Compte, mot de passe et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’Utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous Vous engagez à informer immédiatement Swiss Machines SA de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité.

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

7. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.

A l’exception de ce qui est expressément prévu, les présentes CGU ne Vous accordent aucun droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments.

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et Nous Nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants.

8. Politique de confidentialité

En utilisant le Site, Vous fournissez certaines données personnelles, y compris les Données d’enregistrement et certains autres renseignements Vous concernant. Swiss Machines SA s'engage à ne pas les divulguer.

9. Divers

Le fait que Swiss Machines n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition du Contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, Vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. Swiss Machines SA peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du Contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

10. For et droit applicable

Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de Swiss Machines SA (Suisse).

11. Newsletter

Vous pouvez vous désinscrire tout moment de la newsletter en envoyant un email à notre adresse : info@swissmachines.ch

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez Nous contacter Swiss Machines SA, Rue des Billodes 44C-2400 Le Locle (Suisse) ou info@swissmachines.ch